C-72.1, r. 1 - Règles de certification

Article 17 Versions de la disposition

2012-09-01

17. Une licence de courses pour tenir un calendrier de courses avec pari mutuel sur une piste de courses amateur est délivrée si la personne qui en fait la demande dispose:

1°  d’un système immatriculé par la Régie pour la vente, l’enregistrement et la compilation des paris mutuels, si des courses avec pari mutuel doivent y être tenues;

2°  d’un tableau indicateur situé de façon à ce que les lettres et les chiffres qui y apparaissent puissent être lus facilement par les spectateurs;

3°  d’un système de sonorisation installé de façon à permettre au public et aux participants d’être informés du déroulement et du résultat d’une course de même que de tous les renseignements exigés par les Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur (chapitre C-72.1, r. 5);

4°  d’un système de communication conçu et installé de façon à permettre aux juges de courses d’entrer en communication avec:

a)  le juge de paddock;

b)  le juge de départ;

c)  le responsable du pari mutuel;

d)  l’annonceur officiel;

e)  toute autre personne que peut déterminer la Régie.

Décision 84-10-01, a. 17; Décision 2012-02-15, a. 6.